23/09/2020

Par délibération n°2018-18 en date du 12 mars 2018, la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN a décidé d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) sur son territoire.
Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de PCAET auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Le projet de PCAET est soumis à évaluation environnementale.
Le projet étant à ce jour finalisé, il est soumis à la consultation du public, conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, du lundi 5 octobre à 8 heures 30 au vendredi 6 novembre 2020 à 17 heures.
Le public pourra ainsi consulter les différentes pièces composant le dossier du PCAET, comprenant notamment l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté, qui seront mises à disposition au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot 89200 AVALLON, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que de manière électronique à l’adresse suivante : https://cc-avm.com/pcaet
Les personnes concernées pourront déposer leurs observations par écrit sur un registre papier prévu à cet effet, mis à disposition au siège de la CCAVM ou, de manière électronique, sur le site Internet précisé ci-avant.
A l’issue de la consultation publique, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CCAVM.