21/10/2020

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) et sur l’abrogation des Cartes communales des communes de DOMECY-SUR-CURE et de THAROT pour une durée de 37 jours consécutifs, du mardi 27 octobre 2020 à 9 heures 30 au mercredi 2 décembre 2020 à 18 heures.
Les caractéristiques principales du projet de PLUi sont les suivantes :
AXE N°1 : ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE
AXE N°2 : DÉMOGRAPHIE, HABITAT ET ARCHITECTURE
AXE N°3 : CADRE DE VIE
AXE N°4 : ÉQUIPEMENTS, SERVICES ET TRANSPORTS
AXE N°5 : ÉCONOMIE
AXE N°6 : AGRICULTURE
AXE N°7 : TOURISME
– Identité de la personne responsable du projet –
Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la CCAVM, est la personne responsable du projet de PLUi auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

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