Savoir vivre ensemble : droits et devoirs

Les bruits de voisinage : des horaires à respecter

Afin de préserver la tranquillité de tous, les travaux de bricolage, de travaux, de jardinage utilisant des appareils bruyants sont autorisés uniquement :

En semaine : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.

Les animaux domestiques

Être responsable de ses animaux, c’est assumer quelques contraintes :
Pour les chiens, ne pas les laisser divaguer sur la voie publique, les tenir en laisse sous contrôle de son propriétaire.
Ramasser immédiatement leurs déjections afin de préserver la propreté de notre commune.
 

La sécurité routière, circulation et stationnement

Respectons les limitations de vitesse et adoptons une conduite responsable et prudente à l’intérieur de notre village en particulier à proximité de l’école.

Le stationnement doit permettre à chacun de circuler en toute sécurité :

Eviter de stationner sur les trottoirs destinés prioritairement aux piétons et aux poussettes.
Ne pas gêner les entrées et sorties de garages, cours, ruelles, l’accès aux bornes incendies.
Laisser libre accès aux véhicules de secours

Attention, selon le code de la route, un véhicule stationnant sans bouger plus de 7 jours est considéré comme « voiture tampon ». A ce titre, il peut être verbalisable par la gendarmerie.
 

L'entretien des propriétés

Chaque habitant doit entretenir sa propriété et ses abords :

Tailler la végétation qui dépasse les limites de son jardin, qui déborde chez le voisin ou sur la voie publique. Les branches ne doivent pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules.
La végétation ne doit pas masquer la signalisation ni réduire la visibilité. Les haies ne doivent pas empiéter sur les trottoirs ou la chaussée. Cet entretien préserve la sécurité de tous.

L’obligation de débraillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, ainsi que dans toutes les zones urbaines délimitées par le plan local d’urbanisme (article L134-5 du code forestier)
Tout terrain doit être entretenu. A défaut, la commune peut se substituer au propriétaire et répercuter la charge de l’entretien à ce dernier (article L134-9 du code forestier)

Pour rappel : le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Il est interdit de brûler les déchets ménagers ou tous autres déchets. Les solutions de compostage et de dépôt en déchèterie sont prévues à cet effet (dépôts à Montillot ou Etaules).
Nettoyer le trottoir et les caniveaux devant chez soi. Ils doivent rester propres et dégagés. Le trottoir doit rester accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes et aux enfants.

 

Déclaration de travaux

Avant d’entreprendre des travaux, renseignez-vous auprès de la mairie.

Un permis ou une déclaration préalable, une autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire. Cela peut notamment concerner : une construction ou une extension, une modification de façade, une ouverture, une clôture ou un portail, une toiture, un changement de fenêtre, certains aménagements extérieurs… (Liste non exhaustive)

Mairie d’Arcy-sur-Cure
Rue du Château – 89270 Arcy-sur-Cure
03 86 81 91 69 - mail mairie@arcy-sur-cure.fr
 

Changement d'adresse

Vous déménagez ? Vous emménagez ?

Pensez à signaler votre changement d'adresse aux différents organismes et services concernés. Vous pouvez notamment avoir à informer :
La mairie, les impôts, la CAF, l'Assurance Maladie, votre banque, votre assurance, les fournisseurs d'énergie et de télécommunications, les services administratifs concernés.

Pensez également à mettre à jour votre adresse sur vos documents et abonnements.
 

Poubelles et collecte

Les bacs et sacs de collecte doivent être sortis conformément aux règles et horaires de collectes décidées par la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan – tél 03.86.34.93.12 – mail dechets@cc-avm.fr – https://www.cc-avm.fr/page/dechets

Ne laissez pas vos poubelles en permanence sur le trottoir. Sortez-les lorsque cela est prévu. Rentrez-les après le passage de la collecte. Les déchets doivent être déposés dans les contenants appropriés. Pour chaque déchet, une solution de collecte est proposée. Les déchetteries du territoire Montillot, Saint Brancher et Etaules sont prévues à cet effet.

Les dépôts sauvages sont interdits. Il est interdit de déposer des déchets, encombrants, gravats ou déchets verts dans la nature, sur la voie publique ou dans un lieu non prévu à cet effet. Utilisez les points de collecte et les équipements prévus pour chaque type de déchet. Respectons les consignes de tri pour faciliter le recyclage et maintenir notre commune propre.
 

Le rechargement des véhicules électriques

Attention, la mise en place, même temporaire, de dispositifs de rechargement de véhicules électriques consistant en l’installation d’un câble électrique reliant un véhicule terrestre à moteur à une propriété privée et impliquant une emprise dudit câble sur le domaine public, est interdite sur l’ensemble du territoire communal – cette mesure concerne les véhicules électriques et hybrides.
Ce rechargement doit se faire au sein d’une propriété privée ou sur des bornes publiques prévues à cet effet.
 

Déclaration de locations saisonnières

Vous souhaitez louer votre logement ou une partie de votre logement en location saisonnière / meublé de tourisme ?
Selon la situation du logement et la réglementation applicable, une déclaration en mairie peut être nécessaire.

Renseignez-vous auprès de la mairie avant de commencer votre activité de location saisonnière.
Mairie d’Arcy-sur-Cure - Rue du Château – 89270 Arcy-sur-Cure - 03 86 81 91 69
 

Autorisation de vide maison

Un particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile appelé un vide-maison, vide appartement, vide-garage ou vide-dressing, deux fois par an.
Mais attention à respecter quelques règles pour son bon déroulement.

Vous devez déclarer votre vente au déballage soit par lettre recommandée soit en déposant votre demande au guichet de la mairie au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d’une pièce d’identité.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R18906